Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Prenez connaissance du cadre juridique et des conditions exclusives d'accès non marchand qui régissent la consultation des ressources informatives éditées par l'association FUTORT en 2026.
1. Objet du Portail Documentaire d'Intérêt Général
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour but de définir les modalités de mise à disposition et d'accès des ressources informatives et des rapports moraux publiés par l'association FUTORT. L'association loi 1901 FUTORT, déclarée en préfecture de Corse-du-Sud sous le numéro d'enregistrement RNA W2A1003289 et de SIREN 813061603, propose ce portail à des fins exclusivement documentaires et civiques.
Toute personne accédant à ce site web accepte sans réserve l'ensemble des clauses énoncées au sein de la présente charte. FUTORT se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et sans préavis ces conditions pour les adapter aux évolutions administratives ou réglementaires de la législation française en 2026.
1.1 Absence de visée publicitaire et d'intermédiation marchande
Le site ne commercialise aucun espace publicitaire, ne vend aucun bien ou abonnement, et ne propose aucune prestation de service onéreuse. L'utilisation des ressources se fait à titre gracieux et désintéressé pour favoriser l'apprentissage démocratique du foot-volley et la cohésion sociale à Ajaccio.
2. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire Privé
L'ensemble des contenus (textes académiques, grilles analytiques d'utilité publique, études de cas cliniques anonymisées, chartes d'éducation populaire et rapports d'impact) présents sur ce site est la propriété exclusive de l'association FUTORT ou fait l'objet d'autorisations de diffusion administrative régulière. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces documents, en dehors d'un usage privé et désintéressé conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.
L'utilisation de ces ressources à des fins commerciales directes ou indirectes est de nature à violer les principes d'intérêt général portés par l'association et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires de droit civil et pénal.
2.1 Autorisation d'archivage académique
Les enseignants, universitaires, étudiants et reviewers institutionnels de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports sont expressément autorisés à citer ou archiver les rapports d'impact à condition de mentionner la source (FUTORT, 2026) et d'en conserver l'intégralité du texte original sans modification de sens.
3. Limitation de Responsabilité et Disponibilité Opérationnelle
FUTORT met en œuvre des moyens techniques raisonnables pour garantir un accès continu et stable au présent portail d'information. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions de service temporaires liées à des opérations de maintenance technique de nos hébergeurs, ou à des défaillances de réseau indépendantes de notre gouvernance bénévole d'Ajaccio.
De plus, bien que notre bureau technique veille avec le plus grand soin à la rigueur académique des données de terrain, des études biomécaniques de sport-santé et des textes de cadrage statutaires, nous ne saurions garantir l'absence totale d'erreurs typographiques ou d'omissions mineures. Les informations de terrain sont fournies à titre purement indicatif et documentaire.
3.1 Absence de responsabilité quant aux liens hypertexte tiers
Les liens pointant vers des ressources institutionnelles externes (Service-Public, Journal Officiel, Ministère des Sports) sont insérés pour faciliter les démarches des usagers. FUTORT n'exerçant aucun contrôle éditorial sur ces plateformes gouvernementales décentralisées, l'association décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs publications respectives.
4. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces clauses d'accès documentaire, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation de bonne foi initiée par l'association, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
Pour toute demande de clarification ou réclamation officielle portant sur les dispositions de ces CGU pour l'année 2026, l'usager est invité à prendre contact directement avec le secrétariat de notre siège social par pli recommandé ou par le biais de notre courriel de contact institutionnel permanent.
4.1 Transparence légale et coordonnées de l'éditeur
Éditeur du site : Association FUTORT, représentée par ses administrateurs bénévoles statutaires. Siège social permanent : RESIDENCE DES ILES BAT B, RESIDENCE LES HAUTS DES SANGUINAIRES, 20000 AJACCIO, France. Courriel officiel : ma9905215@gmail.com. Téléphone : +33 6 31 51 71 12.